Juliette BLe titre vous a donné des sueurs froides ?
Je vous comprends ! Personnellement, je suis plutôt du genre à faire l’autruche et à me réveiller au dernier moment pour remplir ma déclaration. Mais on a beau vouloir l’ignorer le plus longtemps possible, le moment arrive de se retrousser les manches et de déclarer ses gains impôt.
Ici, on va donc s’intéresser à un autre cas de figure. Que se passe-t-il si vous oubliez de déclarer vos gains aux impôts ? Ou si vous faites une erreur dans votre déclaration ?
Dans cet article, on va voir ce que vous risquez en cas de défaut de déclaration sur vos cryptos. Et comment rattraper le coup pour éviter au maximum les ennuis.
Quelles sont les dates butoirs pour déclarer ses impôts en 2022 ?
La 1ère zone : mardi 24 mai 2022 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
La 2ème zone : mardi 31 mai 2022 pour les départements allant du n° 20 à 54 (incluant les deux départements de la Corse) ;
La 3ème zone : mercredi 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976.
Est-on obligé.e de déclarer nos gains impôt ?
Pour bien comprendre pourquoi une erreur dans votre déclaration d’impôt crypto peut vous coûter cher, il faut revenir au commencement.
Depuis 2020, l’administration fiscale française considère les détenteurs de crypto-monnaies comme des investisseurs tout ce qu’il y a de plus classique. Une reconnaissance dont certains se seraient bien passés, puisqu’elle s’est traduite par la mise en place d’un système pour taxer les bénéfices liés aux actifs numériques.
Les plus-values réalisées sur vos investissements crypto sont ainsi imposées à 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux, et 12,8 % d’impôts). Si vos gains impôt ne dépassent pas les 305 euros, vous ne serez pas concerné.e par cette obligation déclarative.
Mais bon, j’espère quand même pour vous que vous dépassez, et de loin, ce seuil minimal. Si besoin, n’hésitez pas à checker mes bons plans pour gagner des crypto sans trop se prendre la tête !
Vous ne serez pas non plus concerné.e si vous ne convertissez pas vos crypto en euros. Et oui, sans conversion, vos bénéfices réels ne sont pas estimables. Du coup, ils ne peuvent pas être taxés !
Qu’est-ce que l’on risque en cas de défaut de déclaration crypto (erreur, oubli…) ?
Maintenant que vous connaissez vos obligations, passons à la partie la plus douloureuse de cet article. A savoir ce que vous risquez à ne pas déclarer vos gains impôt, ou à faire une erreur dans votre déclaration…
Je ne vais pas passer par quatre chemins, l’administration fiscale n’est pas hyper tolérante en cas d’erreur ou d’oubli. Et ces derniers peuvent vous coûter cher. Selon la gravité de la faute qu’elle estime que vous aurez commise, les sanctions seront plus ou moins sévères.
Voyons ça un peu plus en détail.
👋 Quells sont les sanctions en cas de non déclaration de comptes crypto ?
Si vous manquez à votre obligation de déclarer vos gains impôt, l’article 1736 X du Code Général des Impôts (CGI) a prévu pour vous une amende de 750 euros ! Pour les omissions ou les erreurs (que vous n’aurez pas rectifié vous-même), elle passe à 125 euros.
Ces deux amendes sont doublées (et passent donc à 1 500 et 250 euros) si votre compte non déclaré a une valeur de plus de 50 000 euros au cours de l’année concernée par la déclaration.
👋 Quelles sont sanctions en cas de non déclaration des plus-values crypto?
En cas d’erreur de votre part dans le calcul de votre plus-value globale, vos impôts crypto seront majorés de 10 %. Cette majoration peut par contre s’annuler si vous corrigez votre erreur dans les 30 jours suivants votre déclaration.
Si l’administration fiscale considère que votre erreur de déclaration n’en est pas vraiment une, et révèle plutôt de la mauvaise foi, votre imposition sera majorée à 40 %. En cas de récidive dans la tentative de fraude, elle passera carrément à 80 %.
Et si, petits malins, vous tentez de passer sous les radars du fisc, et que l’on vous prend en flagrant délit de fraude fiscale, le risque pénal est encore plus lourd. Le code général des Impôts prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 €. L’amende peut même atteindre 2 millions d’euros si vos bénéfices dépassent l’amende initiale.
Choisir un logiciel en ligne pour déclarer ses impôts
Pour éviter une erreur de calcul qui pourrait vous coûter cher, je vous conseille d’utiliser des logiciels de taxe cryptos. Cela vous permet de faire vos déclarations en quelques clics. Vous aurez les bilans de vos transactions automatiquement.
Croyez-moi, ces logiciels vont vraiment vous simplifier la vie.
Demander conseil à un cabinet de Fiscaliste Crypto pour éviter les erreurs
La morale de cet article…. Frauder, c’est mal !
Plus sérieusement, et vous l’aurez compris, ne pas déclarer ses gains impôt (ou ne pas le faire correctement) peut avoir de lourdes conséquences. Des conséquences d’autant plus fâcheuses si l’on considère qu’il s’agit d’une fraude intentionnelle.
Prenez donc le temps de faire votre déclaration crypto à tête reposée. En vous aidant d’un logiciel pour calculer les plus-values, vous vous facilitez la tâche.
Vous verrez, c’est un mauvais moment à passer ! Mais vous pourrez dormir (et surtout continuer d’investir dans les crypto) sur vos deux oreilles !
L’idéal est encore de prendre conseil à des spécialistes de la question fiscale. C’est même recommandé que vous soyez particulier ou professionnel.
En effet, selon votre situation, les modalités peuvent être différentes d’une personne à l’autre. C’est pourquoi faire appel ( ne serait-ce que lors d’un appel ) à un spécialiste s’avère essentiel. Cela peut vous aider à faire de meilleurs choix tout en étant en règle avec la loi.
Disclaimer : Ceci n’est pas un conseil financier. Toutes les informations sur zonebitcoin
