État des lieux juridiques du bitcoin dans le monde : Ou en est-on?

le bitcoin dans le monde
le bitcoin dans le monde

Comme vous le savez,  l’un des grands avantages de bitcoin est le fait qu’il est international. Contrairement aux autres monnaies classiques qui appartiennent toutes à un pays, le bitcoin n’a pas de frontière.

D’ailleurs, personnellement, c’est pour cela que je trouve que le bitcoin est la meilleure invention du siècle, sincèrement.

C’est la monnaie de tous les peuples et de tous les pays. D’ailleurs, pour une fois, il n’y a pas de frais bancaire propre à un système financier ( comme le Swift américain par exemple).  En fait, rien qu’à ce simple fait, le bitcoin surpasse toutes les autres monnaies, et qu’en cela il reste l’or virtuelle comme on aime à le comparer.

Où que vous soyez dans le monde, tant que vous avez une connexion Internet, vous pouvez utiliser  du bitcoin pour envoyer et recevoir de l’argent. Cela dit, certaines parties du monde sont beaucoup plus bitcoin-friendly que d’autres. Il y a même des pays, complètement réfractaires où son usage est interdit! On en reparlera plus tard, d’ailleurs car ça nous intéresse et vous aussi?

Ainsi, les personnes qui veulent lancer un business tourné sur les crypto devront alors choisir les gouvernements les plus tolérants.  La bonne nouvelle est que les pays hostiles aux bitcoin sont plutôt rares….quoique?

Des gouvernements qui se montrent ouvert au bitcoin

En fait, beaucoup de gouvernements ont bien sentis l’avantage de laisser le bitcoin à portée de ses citoyens. Cela dit, la plupart d’entres eux sont encore en train de décider comment aborder  les taxes sur les bitcoin. Généralement, les pays classent le bitcoin dans une catégorie financière préexistante en terme de lois fiscales. Par exemple, certains pays le considère comme un placement financier comme de l’art et d’autres comme un actif boursier. Pas facile de lui trouver sa place, à ce bitcoin! 

Pendant, ce temps là, il y a même des pays qui refusent toutes taxes sur le bitcoin, comme au Danemark et à Singapour par exemple. Ces pays déploient des efforts monstres pour adopter le bitcoin, car ils réalisent que celui-ci pourrait être extrêmement bénéfique pour leur avenir économique.

En encourageant l’adoption de Bitcoin et en attirant les entreprises de ce type, ces pays cherchent à se placer à la pointe de l’innovation financière, je pense à Malte par exemple.

État des lieux des 10 pays pionners dans la législation envers le bitcoin

Cet article liste les meilleurs pays possibles pour créer une nouvelle activité et un business axé sur les crypto-monnaies.

Nous examinerons l’état des lois sur le bitcoin et l’attitude des législateurs et des banques à son égard. Ces informations étant sujettes à modification, les sources sont datées, bien évidement. J’espère bien que dans quelques mois, certains pays auront avancé! 

 😆  Les pays sont classés du meilleur au pire, en fonction de la faiblesse de leurs impôts et de la clarté de la réglementation du pays de même qu’aux infrastructure existantes.

Astuce: Si vous êtes intéressé par des conventions fiscales conclues entre votre pays et l’un des traités ci-dessous, visitez le site de PwC: http://taxsummaries.pwc.com qui listes les taxes d’impôts dans le monde entier

De même, le site Moon Banking vous donnera une liste des banques les plus tolérantes vis à vis du bitcoin. Par exemple, à l’heure où je rédige cet article, c’est l’Allemagne qui gagne en terme de volume de vote pour atteindre la meilleure lace Crypto-friendly.

Maintenant, il est temps de voir en détail  la liste des pays les plus tolérants au bitcoin et aux crypto-monnaies.

1. Malte ou l’île de la blockchain

C’est clairement le top de la liste. Malte est un magnifique pays insulaire du sud de l’Europe d’environ 450 000 personnes. Malte fait partie de la zone euro et utilise l’euro (EUR) comme devise.  L’économie du pays est historiquement basée sur le commerce portuaire car cela reste une île aux embouchures de l’Afrique du Nord et de l’Europe du sud-est.  Toutefois, la “Malta Financial Services Authority” (MFSA) a attiré avec succès plusieurs sociétés  travaillant dans le secteur du jeux en ligne, de la finance, des bourses en ligne depuis une décennie déjà.
Il existe d’excellentes perspectives pour les crypto-monnaies à Malte. D’ailleurs, Binance, le plus grand échange cryptographique en volume, a récemment annoncé son intention de  déménager son siège social à Malte.  En outre, Malte est connu pour être un paradis fiscal notoire.

Les taxes maltaises sur Bitcoin

NoMoreTax.eu décrit Malte comme étant le pays crypto  leader en Europe  en raison de sa législation favorable aux crypto. Malte est l’un des rares pays de l’UE à ne pas appliquer de taxe sur la propriété. La taxe professionnelle pour les “résidents du monde” est de 35%.
Selon No More Tax, les résidents étrangers ne sont pas soumis à l’impôt maltais sur les revenus générés hors de Malte, à condition qu’ils ne soient pas versés sur un compte bancaire maltais. Si le revenu est importé à Malte, alors revenu est taxé à 15% selon Chetcuti Cauchi Advocates, en mars 2017, un cabinet d’avocats basé à Malte.
De plus, les étrangers résidant à Malte ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, même s’ils versent ces gains dans un compte bancaire maltais. Cela inclut les bénéfices réalisés sur les marchés boursiers et devrait donc s’étendre également aux gains de cryptographie, du moins jusqu’à ce que des lois spécifiques soient adoptées.
Finance Malta, un site d’information signale que Malte ne dispose pas encore de lois en matière de taxation de la crypto-monnaie.

Position du gouvernement maltais sur les entreprises qui utilisent le bitcoin

En février 2018, le gouvernement maltais a créé le nouveau document de régulation sur l’innovation numérique. Ce document fournit un cadre réglementaire complet aux entreprises de crypto-monnaie.
Le Premier ministre maltais a  accueilli des technologies Bitcoin et Blockchain, mentionnant explicitement que l”objectif de Malte est de devenir “un pionnier mondial dans la réglementation des entreprises basées sur la blockchain et la juridiction de la qualité et du choix pour les entreprises de fintech de classe mondiale.”

2/ Les Bermudes

Les Bermudes sont une petite île des Caraïbes comptant environ 65 000 habitants.

C’est une ancienne colonie britannique qui fait toujours partie du Commonwealth. En tant que monnaie, il utilise le dollar bermudien, qui est indexé sur le dollar américain. En effet, le dollar américain est fréquemment utilisé aux Bermudes.
De nombreuses sociétés financières opèrent depuis les Bermudes, en particulier dans le secteur des assurances, où se trouvent quatre grandes banques. Les Bermudes auraient le PIB par habitant le plus élevé au monde, car ses taux d’imposition favorables et son mode de vie insulaire attirent les particuliers fortunés et les grandes entreprises.
Les Bermudes sont reconnues comme un paradis fiscal. Il ne dispose pas de  pas de  TVA, ni d’aucune entreprise, impôts sur le revenu, la fortune ou les gains en capital. Les Bermudes ont seulement un minimum taxe sur la masse salariale, ce qui correspond à environ 10% de la prime, ainsi que des taxes à la consommation élevées sur les biens et services. Des droits élevés sont également perçus sur toutes les importations.
Google est l’une des sociétés les plus célèbres à tirer parti du droit fiscal des Bermudes. Google a envoyé plus de 10 milliards de dollars à sa filiale aux Bermudes. Cette allocation a permis à l’entreprise d’éviter 2 milliards de dollars d’impôts en 2011.
Il y a plus de 15 000 entreprises enregistrées aux Bermudes qui n’y ont ni présence physique ni employés. Oui, c’est comme ça que ça marche un paradis fiscale.

Les taxes bermudiennes sur le bitcoin

Les politiques de taxation allégée des Bermudes s’étendent aux Bitcoins et aux crypto-monnaies en général. Le bitcoin n’est pas réputé avoir cours légal aux Bermudes, ce qui explique son statut d’absence de taxe.
Position du gouvernement sur les entreprises qui utilisent ou promeuvent le bitcoin.

Le site du gouvernement des Bermudes comporte une déclaration du ministre des Finances sur l’initiative du gouvernement en matière de cryptomonnaie, publiée en novembre 2017.

En  gros, le pays cherche à attirer les entreprises cryptographiques mais met en place une réglementation visant à prévenir la criminalité.

La plateforme d’échange la plus connue – Binance –  est la plus grande entreprise de cryptographie ayant des liens avec les Bermudes. Elle est actuellement le principal échange cryptographique en terme volume. Le PDG et fondateur de Binance a signé un protocole d’entente avec le ministre des Finances des Bermudes en avril 2018. À ce jour, Binance a investi plus  15 millions de dollars au Bermudes.

Comment le secteur bancaire des Bermudes considère le bitcoin ? On peut raisonnablement s’attendre à ce que les banques aux Bermudes tiennent compte de la nouvelle réglementation du gouvernement et qu’elles se montrent alors tr!s favorables.

3/ La Suisse, le pays des crypto-banquiers

La Suisse est un pays riche (hum, oui, je ne vous apprend rien)  d’Europe, synonyme de neutralité politique et de confidentialité bancaire qui a été cependant dégradé récemment sous la pression des autres pays UE. La Suisse ne fait pas partie de la zone euro, ayant conservé le franc suisse (CHF) comme monnaie étatique. Le pays se classe au premier rang mondial pour la productivité et la compétitivité économiques et son niveau de vie extrêmement élevé.

Plusieurs entreprises de cryptographie majeures, telles que les  Shapeshift et Xapo  s’est installée dans la ville suisse de Zoug. Cette région, surnommée  la “Crypto Valley”  a adopté des lois très progressives concernant la cryptographie et les activités connexes, allant même jusqu’à autoriser Bitcoin à payer les factures de services publics.

D’autres régions suisses font de même, comme  la région italienne Chiasso. La société nationale des chemins de fer suisses a même  accepter Bitcoin pour le paiement de billets au niveau national. C’est vous dire comme la Suisse est un pays open pour les crypto-monnaies.

Les taxes suisses sur les crypto-monnaies

Le cabinet d’avocats suisse Vischer a écrit un excellent aperçu en décembre 2017 de la situation de la taxation du bitcoin en Suisse, de même que le site de GoldenVisa. Les avoirs en crypto doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur la fortune, comme d’autres biens. Ils doivent être évalués en fonction des prix moyens de fin d’année de l’Administration fédérale des contributions, s’ils sont disponibles. Sinon, ils sont évalués en fonction du prix d’achat.
L’impôt sur les gains en capital et les compensations pour pertes s’appliquent uniquement aux personnes qui négocient professionnellement dans le crypto.

Les cryptomonnaies  gagnées en salaire est soumise à l’impôt sur le revenu, même pour les travailleurs indépendants. Les bénéfices miniers sont également soumis à l’impôt sur le revenu.
La Suisse est un paradis fiscal “non officiel” sur la crypto-monnaie, selon l’avis d’un rédacteur publié sur CoinTelegraph.

Position du gouvernement sur les entreprises qui utilisent les bitcoins

Le ministre de l’économie suisse a proclamé l’an dernier, en 2018, son objectif pour que la Suisse devienne une crypto-nation majeure dans le monde. Avec les entreprises du bitcoin, la Suisse pourra peut-être recouvrer sa réputation en matière de confidentialité financière. Eh oui, c’est aussi et surtout pou ça que la Suisse est si tolérante envers le bitcoin.

Plus important encore; Sachez que les ICO seront considérés comme des valeurs mobilières en Suisse.

Bien qu’aucune licence ne soit requise pour envoyer ou recevoir des cryptomonnaies, les entreprises doivent se conformer à la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) en rigeur en Suisse.

4/  Gibraltar, la région des insoumis

Gibraltar est un petit pays situé au sud de l’Espagne. Environ 33 000 personnes y vivent. Oui, aussi peu que ça.  Bien que autonome, Gibraltar fait partie du territoire du Royaume-Uni. Les livres britanniques et les livres de Gibraltar y ont cours légal, bien que les euros soient fréquemment utilisés de manière informelle.
Les jeux et les services financiers en ligne sont deux des principaux secteurs d’activité de Gibraltar. De nombreuses banques, sociétés de courtage, sociétés d’investissement et sociétés d’assurance ont leur siège à Gibraltar. Les entreprises basées sur la blockhain, y compris de nombreux organisations internationales de produit, ont également été attirées par ce territoire en tant que lieu attrayant pour les affaires.

Le taux d’imposition des sociétés de Gibraltar est fixé à 10% depuis 2011. Ce qui est très avantageux pour de nombreuses sociétés.

Aussi, dans le cadre du Brexit, Gibraltar doit quitter l’Union européenne en 2019. Cela pourrait avoir une incidence sur les relations bancaires et juridiques entre Gibraltar et le reste de l’Europe.

5/ Slovénie, le plus discret d’entre tous

La Slovénie est un pays d’Europe centrale comptant environ 2 millions d’habitants et dotée d’une économie forte et avancée. C’est la nation slave la plus riche, si on prend en compte uniquement le PIB par habitant. En tant que membre de la zone euro, la Slovénie utilise l’euro. L’économie est principalement axée sur les services et la qualité de vie et le pays est classé au 14ème rang mondial.
La  très connu plateforme échange international et l’une des plus ancienne encore sur le marché,  Bitstamp  a été fondé en Slovénie en 2011, par ailleurs. La Slovénie possède une énergie hydroélectrique considérable et son célèbre service de cloud mining, NiceHash, vient aussi de Slovénie.  Semblable à l’Estonie, à la Finlande et à la Lituanie, le gouvernement slovène est très favorable à la crypto-monnaie.

6/ Singapour : la réussite approuvée

Singapour est une nation insulaire de l’Asie du Sud-Est qui compte 5,6 millions d’habitants. L’économie de marché du pays est très développée, avec des racines historiques en tant que port de commerce. Le pays utilise le dollar singapourien (SGD) comme monnaie. C’est un paradis fiscal et un centre financier mondial. Singapour a été classée comme la nation la plus «prête pour la technologie» du monde et aboutie en quelques sortes.

L’économie singapourienne est considérée comme la plus innovante, la plus libre, la plus dynamique, la plus compétitive et la plus favorable aux entreprises du monde. Rien que ça. Le pays est classé comme le 3ème plus haut revenu par habitant du monde. Singapour est également considérée comme l’un des pays les moins corrompus du monde. Franchement, ce pays coche toutes les cases.

7/ L’ Estonie : le pays plus pointu de tous

L’Estonie est un pays du nord de l’Europe membre de la zone euro. Ex pays de l’URSS. Il a une petite population de 1,3 million de personnes. L’Estonie est à la pointe de la technologie malgré sa petite taille! Le pays est généralement prospère et bénéficie d’une excellente réputation pour la liberté économique (4ème en Europe) et la facilité de faire des affaires (12ème au monde). On peut, comme vous le savez, demander son e-residence en un simple clic.

Le pays est également remarquable en tant que chef de file du gouvernement électronique, après avoir mis en place le vote par Internet en 2005. L’Estonie envisage même le lancement de sa propre crypto-monnaie nationale. Vous voyez, comment ce pays fait des efforts pour être à la une de la technologie!

Le gouvernement estonien envisage toujours de lancer sa propre cryptomonnaie “Estcoin”, malgré des critiques acerbes  du projet de la Banque centrale européenne. Cela montre que l’Estonie exerce au moins un certain degré d’indépendance dans la promotion de la crypto-monnaie, même si la BCE s’oppose à la crypto-monnaie afin de protéger sa monnaie contre le dollars américain par exemple.  Le gouvernement estonien envisage même de créer  fonds souverain basé sur le bitcoin.  Oui! L’Estonie est une pays très tolérant et ouvert aux cryptomonnaies, c’est un fait!

8/ La Géorgie, le plus conquérant

La Géorgie (à ne pas confondre avec l’État américain, héhé) est un pays d’Europe orientale comptant près de 4 millions d’habitants. Ce n’est pas un membre de la zone euro et le pays utilise le Iari géorgien (GEL) comme monnaie. Afin d’attirer les investissements étrangers dans son secteur informatique, la Géorgie a créé la zone industrielle franche Poti près de sa capitale, Tblisi, en 2015.

L’économie géorgienne post-soviétique est l’une des plus dynamiques de l’Europe orientale grâce aux réformes économiques et à la modernisation. En 2017, la Géorgie se classait au 14ème rang mondial pour la facilité de faire des affaires et 13ème pour la liberté économique.

La Goergie a le 2e plus haut taux d’extraction de bitcoins au monde après la Chine, selon une récente étude paru en 2018.Ça parait fou, non? En effet, on ne parle jamais de ce beau pays.  Il s’agit en grande partie à cause de la présence d’une installation de la société  Bitfury qui dévelope des logiciels spécialisés dans la blokchain, notament, près de Tblisi, la magnifique capitale.

Le gouvernement accueille favorablement les investissements liés à la cryptographie et entretient des liens étroits avec le grand mineur de Bitcoin, Bitfury.

La crypto-monnaie n’est pas considérée comme ayant cours légal en Géorgie. Mais cela risque de changer très prochainement.

9/ La  Biélorussie, le pays le plus malin

La Biélorussie est un pays d’Europe orientale comptant près de 10 millions d’habitants. Oui, c’est peu et pourtant le pays est déjà très avancé en terme de blokchain.  L’économie du pays est essentiellement basée sur le secteur manufacturier et utilise le rouble biélorusse (BYR) comme monnaie. Le gouvernement a récemment adopté la crypto-monnaie dans le cadre de son programme visant à développer le secteur des technologies de l’information et à attirer les entreprises, les investissements et les talents étrangers.

 L’ordonnance sur le développement de l’économie numérique,  signée par le président Loukachenko en décembre 2017, expose les plans du pays en détail. Notez que ces nouvelles règles régissant la cryptographie – peut-être la plus progressive au monde ( oui) – ne s’appliquent qu’aux particuliers ou aux entreprises qui sont des résidents enregistrés du parc Hi-Tech du pays. C’est une zone économique spéciale située dans la capitale, Minsk. Une sorte de silicon Valley biélorusse.

Alors que la couverture médiatique de la Biélorussie est clairement négative dans les médias occidentaux, peut-être en raison de son association étroite avec la Russie, la Biélorussie offre une opportunité intéressante pour le type de commerce fonctionnant avec le bitcoin.

Le président de la Biélorussie a apposé son nom sur un décret récent  que le pays légalisait  pleinement la technologie de la blockchain dans le pays.

Toutes les activités commerciales liées à la cryptographie, y compris les ICO, les plateformes d’échanges de crypto-monnaies, les sociétés de minage et de cloud-mining, les contrats intelligents, etc., sont désormais considérées comme légales dans le pays.
Notez que la crypto-monnaie n’est pas considérée comme ayant cours légal en Biélorussie, c’est-à-dire qu’elle n’est pas dans l’obligation d’être accepté par une personne ou une entreprise de l’accepter au lieu de roubles biélorusses.
Les entreprises étrangères peuvent profiter de la politique favorable de la Biélorussie en y enregistrant une entreprise dans le pays.

Les spécialistes informatiques étrangers peuvent rester en Biélorussie sans visa pendant 180 jours. C’est bon à noter.

10/  Hong Kong, la place forte du bitcoin

Hong Kong est une région administrative spéciale de la Chine, située le long de sa côte sud. Malgré son petit territoire, Hong Kong compte une population de plus de 7 millions d’habitants et une économie forte, largement basée sur la finance et le commerce. Son économie, classée au 44ème rang mondial, a également été classée dans la catégorie du monde depuis 1995. Cependant, on peut penser que la Chine qui devient toujours plus puissante change la donne.

Hong Kong a sa propre monnaie, le dollar de Hong Kong (HKD), qui représente un volume de transactions important. Hong Kong a une réglementation plus légère que la Chine et l’anglais y est parlé plus couramment qu’en Chine, en raison de son histoire et de son passé d’ex colonie britannique.

Quelle sont les taxes de Hong Kong sur Bitcoin?

Le Bitcoin est exonéré de la TVA et de la taxe sur les plus-values ​​à Hong Kong. Ce n’est pas anodin que pas mal de plateforme d’échange s’y sont installée.  Toutefois, l’impôt sur le revenu s’appliquera toujours, qu’une entreprise reçoive HKD ou des BTC. La déclaration peut être effectuée dans l’une ou l’autre devise. C’est déjà énorme en fait en terme d’avancée.

L’Association du Bitcoin de Hong Kong  décrit – en février 2018- que la région dispose de réglementations fiables, prévisibles et non interventionnistes sur la crypto-ùpnnaie. La réglementation est dite simple et claire. Le groupe donne un bon aperçu de l’évolution de la réglementation de Hong Kong en matière de Bitcoin au fil des ans. Je vous recommande de jeter à oeil au site si cela vous intéresse.

Le bitcoin est classé comme un produit virtuel plutôt que comme une devise. Selon l’Association Bitcoin de Hong Kong, cela signifie qu’elle n’est pas réglementée par les mécanismes de surveillance financière existants. L’Association affirme que le business autour  des bitcoins n’est réglementé par aucune des organisations qui supervisent le commerce des produits généraux. Le statut juridique de Hong Kong en tant que  zone franche ont en fait un statut particulier que le pays s’est mis en tête de résoudre prochainement.

>>>> Le Japon, le pays précurseur puis l’Allemagne sont les deux autres pays qui sont tolérants avec les cryptomonnaies. De même, L’Islande veut aussi devenir une place forte. J’écrirais aussi un article dédié au bitcoin et aux gouvernement africain car il y a beaucoup de chose à dire. Je ferais cela dans un prochain article car c’est déjà assez lourd je pense en terme d’information, non?

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