Guellord MbusaLe marché des NFT comme d’ailleurs celui des cryptomonnaies a connu une croissance rapide en 2021. Bien qu’aujourd’hui, le marché est à la baisse, il n’en est pas moins vrai que les NFT sont utiles pour de nombreux cas d’usages. En parallèle, l’administration fiscale a commencé à s’y intéressé, naturellement.
Jusqu’à ce jour, il n’existe pas encore de qualification juridique très précise pour les NFT. Cela s’explique par la diversité qu’il existe au sein même des NFT. D’autres part, l’écosystème évolue rapidement et il n’est pas toujours évident de donner un cadre réglementaire à ces nouvelles entités.
Dans cet article, nous allons voir la fiscalité qui s’applique aux NFT. Celle-ci est relativement complexe mais il est néanmoins possible d’être en règle avec l’administration fiscale concernant l’acquisition, l’achat ou la vente de NFT. Vous saurez ainsi comment déclarer vos crypto-actifs aux impôts et être en règle avec la loi.
Les différents régimes fiscaux selon la classification des NFT
De l’anglais « Non Fungible Token », un NFT, comme son nom l’indique, est un jeton non fongible. C’est un actif numérique émis et hébergé sur une blockchain. La grande majorité des NFT actuellement sont construits sur la blockchain Ethereum (ETH) par exemple. Le terme le plus important des NFT est celui de “fongibilité”. Cela signifie qu’un NFT est un objet unique qui n’est pas interchangeable, à l’inverse d’une monnaie fiduciaire. De la même manière qu’une oeuvre d’art, un diplôme, une voiture de collection ne sont pas échangeables les uns des autres en raison de leurs caractères “uniques”.
🖼️ Lire l’article : C’est quoi un NFT (jeton non fongible) et à quoi ça sert concrètement?
C’est ce qui explique qu’ils sont principalement utilisés pour créer de l’art numérique ou des objets de collection. Cependant, les NFT sont utilisés également pour d’autres cas d’usages.
Au regard de la loi, la classification des NFT tient en 3 dénominations dont sont liés les différents régimes fiscales.
- Régime fiscale propre aux actifs numériques ( des images de profil PFP, des cartes de collections, des fichiers audios, etc)
- Régime fiscale des oeuvres d’art ( des oeuvres d’art numériques principalement)
- Le régime fiscale de cessions sur les biens meubles ( cela peut être des diplômes, des certificats, des comptes-titres)
Selon la classification dans laquelle entre un NFT, la fiscalité diffère. Ainsi, il est important que le législateur se prononce sur la question pour déterminer le régime d’imposition applicable. De plus, la fiscalité applicable aux plateformes de NFT dépend de la structure juridique choisie pour exercer cette activité.
Quelle est la fiscalité applicable aux NFT ?
Pour savoir quelle fiscalité doit être appliqué, il est obligatoire d’examiner le code monétaire et financier (CMF). À son article L.552-2 définit les jetons numériques comme suit : “un jeton, c’est tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.”
La première étape est donc de savoir si les NFT, répondent à cette définition, bien sûr. Ils représentent des droits, ils sont émis via la blockchain et leurs propriétaires sont identifiables directement ou indirectement, via les identifiants et adresses utilisés.
Néanmoins, il convient de considérer les objectifs de la française dite “la loi Pacte du 22 mai 2019”. C’est la loi qui introduit dans la législation française et qui n’avait que pour objectif d’encadrer les collectes de fonds en cryptoactifs. Or, les NFT étant non-fongibles, ils ne répondent pas à cette délimitation juridique.
Cette situation rend incertaine la qualification fiscale des NFT en tant que jetons numériques. Cependant, on peut se fier à certains régimes pour tenter d’y voir plus clair.
Quels est la fiscalité des NFT considérés comme des actifs numériques ?
Dans l’hypothèse où NFT sont considérés comme étant des simples actifs numériques, il faudra encore en distingués deux catégories :
- Les actifs numériques réalisés à titre occasionnel par des particuliers;
- Les actifs numériques réalisés à titre habituel par des particuliers.
Ainsi, si la cession des NFT se fait à titre occasionnel, les transactions seront imposées à la flat tax, à un taux fixe de 30% ; et si la cession de NFT se fait à titre habituel, elle sera considérée comme un acte de commerce, et sera imposée à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité des NFT selon le régime fiscal des plus-values sur les actifs-numériques
La première option est celle selon laquelle le NFT serait traité comme un actif-numérique. Il serait donc soumis au régime des plus-values sur actifs-numériques. Le régime des plus-values sur les actifs-numériques est soumis à la flat tax, prélèvement unique forfaitaire (PFU) avec un taux de 30%.
Voici la formule à appliquer pour connaitre son taux d’imposition:
Calcul de la plus-value : prix de cession - ((prix total d’acquisition de cession) x prix de cession) / valeur globale de portefeuille.)
Par exemple, si vous achetez un NFT pour 3000 euros et qu’il le revend pour 4000 euros. Nous simplifions le calcul avec des chiffres ronds pour que vous compreniez le principe. Sur les 1000 euros de plus-value, il faudra alors imposer les 30% , ce qui donne 300 euros d’impôts redevable.
Il faut davantage prendre en compte la fiscalité des NFT si ces derniers ont une certaine valeur...
La fiscalité des NFT en tant qu’œuvres d’art
Il n’est un secret pour personne que la valeur d’un NFT repose principalement sur son caractère unique, sa rareté, au même titre qu’une œuvre d’art. Donc le fait de qualifier juridiquement le NFT comme œuvre d’art s’exige alors très souvent.
Néanmoins, il n’existe pas de définition juridique d’une œuvre d’art. En outre, il existe une liste limitée d’œuvres de l’esprit dont le droit de la propriété intellectuelle est reconnu. Malheureusement les NFT n’y apparaissent pas. Mais si on assimile les NFT à des œuvres d’art, il convient de s’intéresser au régime fiscal des œuvres d’art.
En France, pour la vente ou l’achat d’une œuvre d’art, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est applicable. Pour l’achat, le taux de TVA est de 5,5% si c’est un achat direct auprès du vendeur, ou si la transaction est effectuée en France, 0% si le pays de provenance n’applique pas la TVA, et 20% dans tous les autres cas. Pour la vente, la TVA est de 20% si la vente est effectuée en France, et de 0% si la vente est effectuée à l’étranger.
Il faut néanmoins savoir que le déclarent à le choix entre imposer la cession à un taux de 6,5% ou bien imposer la plus-value engrangée à un taux de 36,2%. Cependant, et c’est là qu’il existe une difficulté supplémentaire à la fiscalité des NFT, c’est que la vente dépend également de la nature de la transaction. Si l’achat du NFT s’est réalisé avec des cryptomonnaies, alors la conversion crypto contre ce NFT implique aussi une imposition sur le régime des plus-values des actifs numériques que nous avons vu dans le précédent paragraphe.
Le régime fiscal de cession sur les biens meubles applicable aux NFT ?
Il existe une dernière option qui consiste au régime de cession sur les biens meubles. Dans ce cas précis, le taux serait alors de 36,2%. Il faut savoir qu’il existe un abattement de 5% par année de détention, une fois que l’acquéreur a dépassé deux années de détention au préalable.
Si l’ensemble des cessions est inférieures ou égales à un montant de 5000 euros, alors le déclarant est exonéré d’impôts. Dans certains cas, cela peut alors être un régime intéressant.
Comment déclarer ses NFT aux impôts?
Comme vous avez pu le constater, la fiscalité des NFT est encore complexe et de par la nature hétéroclite des NFT et des cas d’usages, il semble difficile d’avoir un cadre précis et clair sur la question.
Il faut savoir qu’il existe des solutions désormais pour vous aider à être à jour avec la fiscalité des NFT. Vous pouvez utiliser des outils en ligne pour déclarer vos impôts comme Waltio par exemple.
Ce sont des logiciels de crypto taxes qui vous permettront de réaliser vos déclarations d’impôt de façon simple et automatique. Vous pouvez consulter notre tutoriel sur Waltio afin de savoir comment faire. Les NFT sont aussi compris dans le logiciel. Ainsi, vous pourrez savoir le taux d’imposition exacte qui incombe à tous les types de crypto-actifs que vous possédez, et ce sur toutes les places de marché NFT sur lesquels vous les aurez acheté.
Il est préférable d’être en règle avec l’administration fiscale car les risques en cas de fausses déclarations peuvent coûter plus cher…
Voir aussi :
- Quels sont les risques à ne pas déclarer vos gains cryptos aux impôts?
- Waltio: Votre déclaration d’impôts crypto en quelques clics
- Les 5 meilleurs logiciels pour déclarer vos impôts crypto
- Koinly : Faites votre déclaration crypto aux impôts facilement!
Remarque : Aucun conseil financier n’est donné dans cet article ni dans tout autre article sur zonebitcoin. Il s’agit d’information dont vous êtes le seul juge et maitre. Soyez responsable de vos investissements et n’investissez qu’une somme dont vous êtes prêt à perdre.
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