Pourquoi l’industrie crypto panique-t-elle face à la décision de la SEC de considérer les cryptos comme des titres ?

L’industrie de la crypto-monnaie est en émoi face à la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de qualifier certains jetons de “titre financier”, soit des “valeurs mobilières”. Cette position pourrait avoir d’importantes conséquences pour l’industrie des cryptomonnaies, et plus particulièrement pour les plateformes d’échange, notamment en matière de réglementation et de conformité.

Dans cet article, nous allons explorer les raisons de cette panique et les implications pour les acteurs du marché des crypto-monnaies.

Les actions en justice de la SEC contre Coinbase et Binance

La SEC a récemment intenté des actions en justice contre les géants de la crypto-monnaie Coinbase et Binance, les accusant de violations réglementaires en matière de valeurs mobilières. La SEC considère que certaines crypto-monnaies, dont 19 jetons spécifiquement mentionnés dans les poursuites, doivent être enregistrées en tant que valeurs mobilières. Les deux entreprises contestent ces accusations et se préparent à se défendre devant les tribunaux.

Qu’est-ce qu’une “valeur mobilière” selon la loi américaine?

La définition d’une valeur mobilière aux États-Unis repose sur le test de Howey, qui remonte à une décision de la Cour suprême de 1946. Selon ce test, un investissement est considéré comme une valeur mobilière s’il répond à quatre critères : un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une attente de profit provenant principalement des efforts d’autrui. La SEC soutient que les jetons concernés remplissent ces critères.

Selon le Howey Test, une transaction financière est un contrat d’investissement si les critères ci-dessous sont remplies :

  • La transaction est un paiement
  • Il y a un profit attendu
  • L’investissement est une entreprise commune
  • Le profit est le résultat de promotions diverses de la société émettrice

💡 Dans la définition stricte d’un titre financier, il s’agit d’un droit de propriété. Cela représente une reconnaissance qu’une personne ou une organisation est propriétaire d’une partie du capital de la société ou d’une partie de la dette d’une société. Il y a plusieurs formes de titre financier : une action, une obligation, un titre de créance ou un OPC (Organisme de Placement Collectif) par exemple.

Quels sont les jetons classés comme des “titres” par la SEC?

Il faut savoir que la plupart, si ce n’est toutes les cryptomonnaies qualifiées de “titres” fonctionnent acec le mécanisme de “Proof-of-stake”.

Pour le moment, le cas d’Ethereum (ETH) est encore dans un flou juridique et le jeton ne figure pas parmi les cryptomonnaies considérées comme des “titres”.

De la même façon, Bitcoin est considéré comme une commodity et ne fait partie de cette liste, pour le plus grand bonheur des maximalistes bitcoin.

Gary Gensler, président de la SEC depuis 2021 a déclaré au New York Magazine “Vous pouvez trouver un site Web, vous pouvez trouver un groupe d’entrepreneurs, ils pourraient créer leurs entités juridiques dans un paradis fiscal offshore, ils pourraient créer une fondation (…). En d’autres termes, il y a des gens derrière ces crypto-monnaies qui utilisent une variété de mécanismes complexes et juridiquement opaques, mais au niveau le plus élémentaire, ils essaient de promouvoir leurs jetons et d’attirer les investisseurs.

Dans cette logique, Bitcoin est fondamentalement différent des autres projets de cryptographie.

—->Lire l’article : En quoi le bitcoin a une valeur monétaire ?

      Le débat autour de la classification des crypto-monnaies en tant que valeurs mobilières

      Les partisans de la régulation des crypto-monnaies en tant que valeurs mobilières estiment que cela permettrait de mieux protéger les investisseurs et d’assurer une plus grande transparence sur le marché. En effet, comme l’a rappelé Gary Gensler, l’industrie des cryptomonnaies est un far-west qu’il faut réguler pour réduire et limiter les multiples arnaques et dérives.

      Cependant, les opposants à cette approche, notamment les plates-formes d’échange de crypto-monnaies, soutiennent que les règles existantes ne sont pas adaptées à l’univers décentralisé des crypto-monnaies et qu’il faudrait plutôt les considérer comme des matières premières…

      Plus récemment, les banques et les sociétés de gestion d’actifs s’intéressent de près à Bitcoin comme en témoigne la demande de BlackRock pour créer un ETF Bitcoin. Cela montre que de nouveaux instruments financiers liés à Bitcoin seront probablement créés, impliquant alors une nouvelle réglementation…

      Les conséquences potentielles de la classification des jetons en tant que valeurs mobilières

      Si les jetons mentionnés dans les poursuites de la SEC sont finalement classés en tant que valeurs mobilières, ils devraient être retirés des plateformes d’échange américaines et leur commerce serait fortement limité.

      Cela pourrait créer un précédent inquiétant et poser d’importants défis réglementaires pour l’industrie de la crypto-monnaie, notamment pour les développeurs et les détenteurs de jetons.

        L’industrie de la crypto-monnaie a exprimé son mécontentement face à la position de la SEC et a appelé à une clarification réglementaire. Les entreprises du secteur estiment que la SEC a été vague et incohérente dans sa détermination de ce qui constitue une valeur mobilière et n’a pas été utile pour les acteurs du marché cherchant des conseils.

        La position des régulateurs internationaux sur la question

          Dans d’autres pays et régions, les régulateurs ont adopté des approches différentes pour déterminer si les crypto-monnaies doivent être traitées comme des valeurs mobilières.

          Par exemple, au Royaume-Uni, la loi réglemente les actifs numériques considérés comme des investissements assortis de droits de remboursement ou de participation aux bénéfices, tandis que les “jetons de paiement” comme le bitcoin et les “jetons utilitaires” qui donnent accès à un service ne sont pas réglementés. C’est alors une politique encore plus souple que celle que l’on retrouve en Europe avec la réglementation MiCA.

          Quelles sont les implications pour les investisseurs et les entreprises du secteur?

            L’incertitude réglementaire entourant les crypto-monnaies en tant que valeurs mobilières pourrait avoir des conséquences importantes pour les investisseurs et les entreprises du secteur.

            Les investisseurs pourraient être confrontés à des restrictions de trading et à des pertes potentielles, tandis que les entreprises pourraient être soumises à des exigences réglementaires plus strictes et à des politiques fiscales plus sévères. De plus, les investisseurs pourraient être soumis à une plus grande surveillance de la part des autorités financières, ce qui remettrait en question l’anonymat et la confidentialité souvent associés aux transactions de crypto-monnaie.

            Les répercussions sur l’innovation et la compétitivité seraient aussi importantes. Les projets de crypto-monnaie devront désormais se conformer à un ensemble de règles strictes, ce qui pourrait limiter leur capacité à expérimenter de nouvelles idées et à se développer rapidement. Certains experts craignent que cela ne pousse les projets de crypto-monnaie à quitter les États-Unis pour des juridictions qualifiées de crypto-friendly sur le plan réglementaire. Cela pourrait nuire à la compétitivité des USA dans le secteur de la crypto-monnaie…

            Face à la situation actuelle, l’industrie de la crypto-monnaie appelle à une réglementation modernisée et adaptée aux spécificités des crypto-monnaies. Les acteurs du marché estiment que les lois en vigueur doivent évoluer pour ne pas étouffer l’innovation tout en protégeant les intérêts des investisseurs.

            Mot final

            La décision de la SEC de qualifier certaines crypto-monnaies de titres a provoqué une vague d’inquiétude dans l’industrie. Alors que les procès en cours contre Coinbase et Binance se déroulent, les acteurs du marché attendent avec impatience les résultats et les implications potentielles pour le secteur. Il est clair que l’enjeu est élevé et que la nécessité d’une réglementation claire et adaptée à l’évolution rapide du marché des crypto-monnaies n’a jamais été aussi pressante.

            Voir aussi :

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            Remarque : Ceci n’est pas un conseil en investissement. Faites toujours vos propres recherches. Tous les investissements comportent des risques.

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            La Rédaction ZoneBitcoin

            Passionnés par le Bitcoin, nos rédacteurs tentent de démocratiser leurs connaissances à travers des articles variés et touchant différents sujets.

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