Moctar Bouraima
Depuis peu, l’écosystème des crypto-actifs brille sous les feux d’une nouvelle réglementation. Il s’agit de la fameuse loi MiCA, approuvée par le Parlement européen le 20 avril 2023 et susceptible de modifier en profondeur l’industrie des crypto-monnaies en Europe.
Cette nouvelle règle garantit l’exécution de mesures spécifiques pour permettre une meilleure protection des investisseurs. Son ultime but est de mettre fin aux abus observés sur le marché.
Avec la MICA, les professionnels du secteur du bitcoin devront dorénavant fournir la preuve de leurs qualifications pour continuer à travailler sur le sol européen. Une série de nouvelles procédures sont également mises en place pour encadrer l’activité crypto sur le continent et prévenir les fraudes éventuelles.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’introduction du premier cadre juridique pour les cryptos.
Réglementation MiCA : qu’est-ce-que c’est ?
MiCA représente le premier règlement de l’UE encadrant le secteur des crypto-monnaies. Les échanges centralisés, les stablecoins et les organisations qui les émettent sont désormais tous régis par ses articles. Cependant, il est important de noter que les NFT et les produits spécifiques de la DeFi ne sont pas couverts par MiCA, pour le moment.
L’objectif premier des régulateurs est de donner un statut légal aux crypto-monnaies. On divise celles-ci en trois groupes dont :
- Les monnaies qui sont liées à plusieurs matières premières, à d’autres actifs ou à différentes devises ;
- Les monnaies qui sont liées à une seule monnaie fiduciaire, comme certaines stablecoins ;
- Tous les autres jetons qui n’entrent dans aucune des catégories susmentionnées, comme ceux qui sont liés à des produits ou à des services.
En effet, une autorité différente supervise chacune de ces catégories de crypto-monnaie. Pour la première, il s’agit de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En ce qui concerne la deuxième, c’est l’Autorité bancaire européenne (ABE) qui s’en charge. La troisième catégorie, très diversifiée, n’est liée à aucune et est gérée par les plateformes qui émettent les jetons concernés.
Les différents objectifs de la loi MiCA
L’adoption de la nouvelle loi vise notamment à protéger les utilisateurs, lutter contre le blanchiment d’argent et réduire l’impact sur l’environnement.
👤 Protection des utilisateurs
Le but que poursuit la réglementation MiCA est d’orienter les utilisateurs vers des plateformes et des prestataires de services enregistrés. Cela permettra de prévenir les diverses crises et escroqueries dont les investisseurs ont été victimes jusqu’ici.
En réalité, plusieurs pays disposent déjà d’un système pour autoriser les entreprises à fournir des services de crypto-monnaie. C’est particulièrement le cas de la France avec sa licence PSAN.
Toutefois, avec l’adoption de la nouvelle norme MiCA, les systèmes de contrôle de chaque pays seront regroupés sous un seul et même statut unique. Par ailleurs, le nouveau texte impose aux entreprises qui souhaitent être éligibles certaines conditions supplémentaires. Ces dernières vont spécialement de la conservation des données des consommateurs à la vérification des promoteurs.
De cette façon, les futurs investisseurs en cryptomonnaies pourront désormais se tourner vers ces fournisseurs en sachant qu’ils ont été vérifiés et agréés par le gouvernement. En outre, la loi MiCA exige aux sociétés cryptos d’informer tous leurs utilisateurs sur les risques liés à l’investissement dans les cryptoactifs.
Elle prévoit également que les entreprises enregistrées seront tenues responsables en cas de problèmes. Par exemple, elles devront rendre des comptes si elles deviennent la cible d’un piratage informatique. On note là une volonté féroce de protéger les investisseurs, en obligeant les prestataires à être le plus prudent possible. Mais les directives ne s’arrêtent pas là !
La réglementation stipule aussi que les émetteurs de stablecoins devront conserver des réserves de 1:1 sur les dépôts des clients. Ils sont ainsi tenus de rembourser les investisseurs sur demande. En ce qui concerne les monnaies liées à d’autres monnaies que l’euro, elles feront l’objet d’une réglementation et d’un contrôle plus stricts.
💸 La lutte contre le blanchiment d’argent
Ce règlement s’inscrit aussi dans le cadre de l’initiative 2021 de l’Union européenne sur le blanchiment d’argent. Les prestataires de services enregistrés doivent identifier leurs clients et tenir un registre de toutes leurs transactions afin d’empêcher la fuite d’argent. Les adresses des expéditeurs et des destinataires de crypto-monnaies seront enregistrées et chaque transaction pourra être suivie.
De même, les crypto-monnaies qui favorisent l’anonymat pourraient être interdites dans l’Union européenne dans le but d’éradiquer la fraude. En ce qui concerne la surveillance des portefeuilles non hébergés, l’incertitude demeure.
Les plateformes d’échange devraient notifier toute transaction effectuée sur l’une d’entre elles. Cela, même s’il est suggéré que les informations des propriétaires de ces portefeuilles soient également vérifiées et conservées.
Enfin, les fournisseurs seront tenus d’informer les autorités en cas de soupçon de fraude. Ils pourront également se réserver le droit de bloquer la transaction si nécessaire.
La protection de l’environnement
Les lois sur les crypto-monnaies de l’AMCE visent aussi à réduire l’impact des crypto-monnaies sur l’environnement. Il s’agit d’une préoccupation qui tient à cœur la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Cette dernière avait d’ailleurs tenté de faire interdire les réseaux de crypto-monnaies à Proof of work comme le Bitcoin (BTC) lorsque les nouvelles réglementations ont été étudiées pour la première fois. Cependant, il n’est pas possible techniquement d’interdire Bitcoin et la commission à dû alors assouplir sa position sur cette question.
Néanmoins, elle reste déterminée à réduire les dommages causés à l’environnement par l’extraction de crypto-monnaies. Par conséquent, la MiCA prévoit que les entreprises qui extraient des crypto-monnaies sont tenues de présenter un rapport périodique de leur consommation.
Les différentes exigences de la loi MiCA
Afin de freiner les risques de fraudes dans le marché des cryptomonnaies, l’UE s’est penchée sur un certain nombre de points clé.
Le statut CASP
Dans le but d’adopter son nouveau statut sur les cryptos, l’UE s’est fortement inspirée du système français dans le domaine. En effet, le PSAN est réputé difficile à obtenir en raison de son niveau d’exigence, ce qui explique qu’aucune entreprise n’a pu obtenir sa certification jusqu’à présent.
De plus, ce n’est pas un sésame obligatoire pour les entreprises cryptos. C’est tout l’inverse du CASP qui sera crucial par rapport à la réglementation MICA. Son objectif ? Se débarrasser des acteurs douteux du marché des crypto-monnaies qui ne sont pas dignes de confiance.
Le suivi des transactions
Une fois de plus, cette idée est empruntée à l’Hexagone, inspirée particulièrement de la « Travel Rule ». Il s’agit d’une réglementation mise en place pour les activités exercées dans le monde financier.
Ici, toutes les informations relatives aux individus seront disponibles lorsqu’ils effectuent les transactions. Si le premier transfert est supérieur à 1 000 euros, les plateformes devront mettre en place un contrôle d’identification systématiquement.
Le répertoire des CASP non conformes
Le MICA veut informer les clients de la liste des services d’échange de crypto-monnaies qui n’adhèrent pas aux normes fixées par l’UE. Son but est d’apporter le plus de transparence possible dans le choix des consommateurs européens.
Réglementation plus stricte des paradis fiscaux
Les entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies et qui n’adhèrent pas à la charte de l’UE seront soumises à un contrôle dix fois plus important. Même si l’Europe est jugée globalement comme une zone “crypto-friendly“, les lois vont permettre un assainissement des comportements.
Réglementation de la consommation d’énergie
L’UE travaille dur depuis des mois pour réduire son impact sur l’énergie. Ainsi, l’utilisation de l’énergie par les crypto-monnaies n’échappe pas à cette norme.
Règlement sur le stablecoin
Pour les crypto-monnaies adossées à des monnaies fiduciaires, une réserve de liquidités sera exigée. Il s’agit d’un dépôt de liquidités capable de résister à un changement de sentiment des investisseurs. La surveillance de l’ABE (Autorité bancaire européenne) sera introduite dans cette nouvelle disposition de régulation du stablecoin.
Cela s’applique aux stablecoins adossés sur l’euro mais aussi de tous les autres stablecoins.
Règlement MiCA sur les crypto-monnaies : Avantages et inconvénients
Si vous résidez dans l’Union européenne, la nouvelle réglementation s’appliquera à vous, quel que soit votre niveau d’expérience en matière de crypto-monnaies. Examinons les avantages et les inconvénients de la réglementation MiCA.
Avantages
La MiCA offre une plus grande clarté concernant la réglementation européenne sur les crypto-monnaies. En réalité, il s’agit du cadre réglementaire le plus complet pour le secteur des cryptoactifs. Grâce à ce texte, les entreprises cryptos auront une base légale solide au sein de l’UE.
La nouvelle réglementation apporte également un cadre de protection plus solide pour les investisseurs. Selon la loi, les prestataires de services et les émetteurs sont responsables de toutes les pertes qui surviendraient sur les plateformes.
Inconvénients
Le principal inconvénient de la loi MiCA est son impact sur l’anonymat et de la vie privée. Selon un règlement de l’AMCE, les retraits de plus de 1 000 € vers des portefeuilles auto-hébergés (non-custodial) doivent être divulgués.
Cela va à l’encontre de l’éthique et de la philosophie qui sous-tend la technologie blockchain à bien des égards. Rappelons que Bitcoin a été envoyé en premier lieu à un groupe de cypherpunk qui défendent les libertés individuelles.
En dehors de cela, il est difficile de contrôler les nouvelles réglementations, car les utilisateurs de crypto-monnaies qui tiennent à leur anonymat en ligne peuvent facilement les contourner. De même, les cryptomonnaies privées comme Monero et les dApps offrent des moyens efficaces de contourner ces règles. Ils ont été spécialement créés pour éviter les techniques de suivi conventionnelles.
Quel impact aura MiCA sur les investisseurs crypto ?
En termes de protection, la législation MiCA devrait profiter aux investisseurs. Les investisseurs seront mieux protégés contre les dangers liés à l’investissement dans les actifs numériques. Ils peuvent exiger des prestataires de services et des émetteurs de cryptoactifs qu’ils adhèrent à des normes de conduite spécifiques. Toutefois, c’est un couteau à double tranchant.
En effet, l’exigence d’une autorisation aux sociétés cryptos peut exclure certains investisseurs du marché des actifs numériques. Les entreprises peuvent quitter le marché européen s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir ces autorisations ou s’ils doivent payer des frais astronomiques pour les obtenir.
De même, la réglementation MiCA peut réduire la tendance à l’innovation sur le marché des actifs numériques. On peut notamment assister à une augmentation des coûts et l’avènement de plusieurs barrières réglementaires. Des raisons suffisantes pour empêcher des projets innovants de voir le jour.
Conclusion
Le règlement MiCA est une proposition importante de l’Union européenne visant à contrôler les actifs numériques dans le but in fine d’améliorer la fiscalité des crypto-actifs également. Il vise à protéger les investisseurs, à définir le statut juridique des cryptoactifs et à promouvoir l’innovation.
Toutefois, ce règlement peut également entraîner une hausse des prix pour les fournisseurs de services et les émetteurs d’actifs en crypto-monnaies, ainsi comme certains le craignent d’un déclin de la tendance à l’innovation dans le secteur.
D’autres pensent que cela va faire fuir les entreprises cryptos qui vont chercher d’autres juridictions plus souples….
Voir aussi :
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